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 Nos offres - Nos solutions

RGPD
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Conformité Juridique

 

Licéité / Bienfondé juridique des traitements (notamment le consentement de prospection électronique) 

Clarté des responsabilités vis-à-vis de partenaires ou "fournisseurs" (notamment sous-traitance et responsabilité conjointe) 

Registre, Cible de conformité et Plan proportionnés.

Protection des adhérents, prospects...

 

Politique de protection des Données claire, rassurante et communiquée au bon moment juridique et commercial !

Recueil du consentement pertinent dans le parcours client 

6 Droits effectivement exerçables 

Maîtrise des notifications clients et CNIL en cas de violation 

Sécurité et Sûreté Humaine / Logistique

 

Evaluation des risques selon les directives AIPD de la CNIL 

Mesures techniques et organisationnelles basées sur des standards 

  • 17 recommandations CNIL

  • ISO 27001, NF Z42, ISAE 3402...

  • HDS

  • ANSSI

  • Conduite du changement dans un contexte de télétravail 

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Lancement de projet 

 

Evaluation du niveau de conformité selon les principaux articles du RGPD et par métier 

Recensement des données (vente, cotisations, prestations, relation client, RH...) et construction du registre de traitement 

Définition d'une cible de conformité et du plan pour l'atteindre - AIPD

Elaboration d'une politique de protection des données à l'attention des prospects et des adhérents sur l'ensemble du périmètre (santé, prévoyance...)

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Mise en conformité 

Sécurité et sûreté: 

  • Référentiel basé sur des standards 

  • Procédures opérationnelles 

  • Charte informatique/ Télétravail 

Sous-traitance et tiers : 

  • Révision des clauses d'adhésion 

  • Contractualisation avec les partenaires en responsabilité conjointe

  • Instructions documentées sous-traitants 

Adhérents et communication : 

  • Mise en conformité des processus clients (vente orale ou digitale, relation clients, prévention)

  • Procédure d'exercice des droits... 

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Maintien opérationnel

 

Accountability et gouvernance 

  • Journal décisions et événements RGPD

  • Conduite du changement 

  • Référentiel de minimisation (notamment archivage) 

Audit de conformité des activités 

  • Internes (santé / prévoyance/ diversifications)

  • Externalisées (tiers payant, réseau de soins, Cloud/SaaS informatique...)

  • Pour compte d'autrui (affiliation ou gestion déléguée...)

Focus spécifiques (innovation, partenariat, sous-traitance, transferts hors UE...)

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